Article considérant 8

(8) Par lettre du 13 janvier 2006, la Commission a demandé aux autorités polonaises des renseignements complémentaires sur le processus de restructuration du chantier naval de Szczecin. La Pologne a répondu par lettre du 20 février 2006, enregistrée le jour même. Le 22 février 2006, les autorités polonaises, les représentants du chantier naval et les services de la Commission se sont rencontrés. À la suite de cette réunion, la Commission a demandé à la Pologne des renseignements complémentaires, par lettres du 8 mars 2006, du 30 mars 2006, du 12 avril 2006 et du 28 avril 2006. Les autorités polonaises ont répondu par lettres du 13 mars 2006, enregistrée le jour même, du 29 mars 2006, enregistrée le 30 mars 2006, du 6 avril 2006, enregistrée le 10 avril 2006, du 19 avril 2006, enregistrée le 20 avril 2006, et du 26 mai 2006, enregistrée le 30 mai 2006. Par lettre du 23 juin 2006, enregistrée le 26 juin 2006, le conseiller du chantier naval a soumis à la Commission pour consultation un projet de plan de restructuration intitulé »Plan de développement de l'entreprise Stocznia Szczecinska Nowa Sp. z o.o. pour les années 2006-2011«.