(86) L'Union des employeurs de l'industrie maritime «Forum Okrętowe» a expliqué les causes des difficultés du chantier naval et a indiqué que, selon elle, celui-ci n'avait survécu que grâce à la réussite de son plan de restructuration et à l'aide à la restructuration fournie par l'État.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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