Article considérant 9

(9) Le 12 juillet 2006, les autorités polonaises et les représentants du chantier ont rencontré les services de la Commission. Par lettre du 13 juillet 2006, enregistrée le 17 juillet 2006, les autorités polonaises ont communiqué des informations sur le processus de restructuration du chantier naval de Szczecin. Par lettre du 17 juillet 2006, la Commission a demandé aux autorités polonaises des renseignements complémentaires. Les autorités polonaises ont répondu par lettre du 1er septembre 2006, enregistrée le jour même. Le 4 septembre 2006, la Pologne a présenté un plan de restructuration révisé, intitulé »Plan de développement de l'entreprise Stocznia Szczecinska Nowa Sp. z o.o. pour les années 2006-2011« (ci-après »plan de restructuration de 2006«).