(91) Le syndicat Solidarnosc a souligné l'importance du chantier naval pour l'emploi et la situation économique de toute la région. Il a fait part de son espoir que la Commission mette rapidement terme à la procédure d'examen et confirme l'aide accordée au chantier naval.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.