(98) À la demande de la Commission, les autorités polonaises ont expliqué, début 2006, qu'un plan de consolidation avait en effet été prévu, mais qu'il avait été abandonné et que, peu de temps après, une nouvelle stratégie de restructuration avait été adoptée pour le secteur polonais des chantiers navals. La Pologne a expliqué que le rôle de KPS consistait à assurer le financement de l'activité de production des chantiers navals polonais, principalement à l'aide de prêts à court terme.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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