(99) Lors de la rencontre entre les autorités polonaises et les services de la Commission du 22 février 2006, la Commission a informé la Pologne que, sur la base des informations dont elle disposait, elle n'était pas en mesure de déterminer si le plan de restructuration de 2003 serait suffisant pour rétablir la viabilité à long terme du chantier. Elle a souligné que ce plan était davantage un plan de démarrage, mettant principalement l'accent sur les ressources financières nécessaires au relancement de l'activité après l'annonce de la faillite de SSPH, qu'un plan de restructuration garantissant le retour à la viabilité à long terme. En particulier, les investissements prévus étaient insuffisants au vu du mauvais état des installations et des équipements du chantier. Les autorités polonaises et le chantier naval ont affirmé que le chantier était déjà redevenu viable. Néanmoins, la partie polonaise a confirmé que le chantier nécessitait des investissements considérables pour se moderniser, d'une valeur d'au moins 200 000 000 PLN, et c'est la raison pour laquelle il serait vendu à un investisseur privé en 2008-2009. Lors de la réunion, les autorités polonaises ont confirmé qu'un nouveau plan de restructuration ou une version révisée du plan de 2003 serait transmis à la Commission.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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