Les exigences de sécurité spécifiques relatives aux dispositifs de blocage à l’épreuve des enfants, à monter soi-même, que doivent comporter les normes européennes en application de l’article 4 de la directive 2001/95/CE figurent en annexe.
Décision (CELEX 32010D0011) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/01/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0011)
IntituléExigences
RattachementDécision (CELEX 32010D0011)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0011)
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