Exigences de sécurité spécifiques et méthodes d’essai relatives aux dispositifs de blocage pour fenêtres et portes de balcon à l’épreuve des enfants, à monter soi-même
Propriétés physiques et mécaniques
Les dispositifs de blocage pour fenêtres et portes de balcon doivent être fabriqués de manière à résister à l’usure résultant d’ouvertures et de fermetures répétées, avec ou sans lest, ainsi qu’au vieillissement et à l’exposition aux conditions climatiques telles que l’ensoleillement, la pluie, la neige, la glace, l’humidité, les températures élevées ou basses, le vent, et à continuer d’assurer leur fonction de protection des enfants.
Les dispositifs doivent pouvoir résister, sans se briser, aux chocs accidentels durant leur durée de vie.
Afin d’être efficaces, les dispositifs doivent limiter l’ouverture entre le châssis dormant et l’ouvrant à une distance maximale empêchant effectivement le passage d’un jeune enfant, compte tenu, notamment, des facultés de développement et des mesures anthropométriques des enfants en fonction de leur âge.
Petits éléments
Afin de prévenir tout risque d’étouffement, les petits éléments détachés ou détachables doivent avoir une taille suffisante pour ne pas pouvoir être avalés ou inhalés.
Bords coupants et parties saillantes
Afin d’éviter les piqûres, les coupures, les cisaillements ou toute autre lésion corporelle, les bords accessibles doivent être arrondis ou chanfreinés et il ne doit pas y avoir de pointes ou de surfaces saillantes.
Coincement des doigts
Les dispositifs ne doivent pas avoir d’ouvertures accessibles, compte tenu des mesures anthropométriques des enfants et de leurs aptitudes à différents âges.
Essais
La résistance au rayonnement ultraviolet et aux températures élevées, la résistance à l’usure, la stabilité mécanique et la résistance aux enfants doivent être testées selon des méthodes d’essai spécifiques. Les produits munis de parties flexibles telles que des chaînes, des câbles et des cordes doivent également être testés selon la méthode d’emboutissage. Les dispositifs ne doivent pas se briser et doivent fonctionner parfaitement au terme de l’essai.
Les méthodes d’essai doivent être adaptées, s’il y a lieu, pour tester l’efficacité des dispositifs de blocage sur tous les types de fenêtres (les fenêtres à la française ou à deux battants, les fenêtres à guillotine et les fenêtres coulissantes, par exemple).
Lors des essais, les forces doivent être appliquées dans les directions les plus défavorables et être mesurées avec une incertitude de mesure ne dépassant pas ± 1 %; les déplacements doivent être mesurés avec une incertitude de mesure ne dépassant pas ± 1 mm.
Panel d’enfants participant aux essais
La fonction de protection des enfants doit être contrôlée. Les exigences de la norme EN ISO 8317 concernant les emballages à l’épreuve des enfants doivent servir de référence. Les critères de non-conformité fixés dans cette norme doivent être appliqués.
Informations relatives au produit
Les informations relatives au produit doivent permettre de réduire le risque d’accidents prévisibles en rapport avec l’utilisation du produit.
Les informations fournies doivent permettre d’utiliser le produit en toute sécurité. Ces informations doivent comprendre au moins les éléments suivants:
— le nom ou la marque du fabricant, de l’importateur ou de l’organisation responsable de la commercialisation du produit,
— la mention: «Lisez attentivement le présent mode d’emploi avant de monter et d’utiliser le dispositif de blocage. Le dispositif risque de ne pas protéger correctement les enfants si vous ne suivez pas le mode d’emploi. Gardez le mode d’emploi afin de pouvoir le consulter ultérieurement»,
— des renseignements sur le type de fenêtres pour lequel le produit est conçu,
— les instructions nécessaires pour monter correctement le dispositif (comment et où le monter?). Ces instructions peuvent varier selon le type de fenêtres et de matériaux (bois, métal, plastique, etc.). L’assemblage du dispositif étant essentiel pour que ce dernier protège correctement les enfants, les instructions doivent être précises et, dans certains cas, un outil de montage adéquat devra peut-être être fourni,
— toute autre information contribuant à la sécurité d’utilisation du dispositif.