(6) Il n’existe pas de normes de sécurité européennes pour ces produits. Actuellement, les principales sources auxquelles les opérateurs économiques et les autorités de surveillance du marché peuvent se référer se limitent à quelques normes et méthodes d’essai nationales et internationales.
Décision (CELEX 32010D0011) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0011)
RattachementDécision (CELEX 32010D0011)
Versionacte d'origine du 07/01/2010 (CELEX 32010D0011)
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