(7) Entre 2005 et 2007, l’Autriche, le Danemark et la Norvège ont collaboré à la réalisation d’un projet d’évaluation de la sécurité des dispositifs à monter soi-même de blocage des fenêtres et des portes de balcon disponibles sur le marché, et de la validité des méthodes d’essai nationales et internationales existantes. En outre, les participants ont pris en considération les exigences élaborées par l’ANEC dans le cadre d’une étude consacrée aux dispositifs de protection des enfants publiée en 2004 ainsi que certaines exigences de la norme EN-71:1 relative à la sécurité des jouets.
Décision (CELEX 32010D0011) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0011)
RattachementDécision (CELEX 32010D0011)
Versionacte d'origine du 07/01/2010 (CELEX 32010D0011)
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