(8) Les résultats de cette évaluation ont montré que plusieurs types de dispositifs de blocage testés pouvaient être rendus inopérants par des enfants alors qu’ils étaient réputés à l’épreuve de ceux-ci, que certains modèles ne tenaient pas, se brisaient ou ne résistaient pas à l’essai de vieillissement et que tous les modèles testés présentaient des lacunes au regard de certaines des exigences de base.
Décision (CELEX 32010D0011) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0011)
RattachementDécision (CELEX 32010D0011)
Versionacte d'origine du 07/01/2010 (CELEX 32010D0011)
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