Décision (CELEX 32010D0013) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0013)
RattachementDécision (CELEX 32010D0013)
Versionacte d'origine du 30/09/2009 (CELEX 32010D0013)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32010D0013)EUR-Lex →

(15) Selon la notification, l’article premier, paragraphe 19, de la MoRaKG, contient un «éclaircissement» de la lettre de 2003 et il n’y a apparemment pas de différences importantes entre la loi et la lettre.

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