Décision (CELEX 32010D0013) · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0013)
RattachementDécision (CELEX 32010D0013)
Versionacte d'origine du 30/09/2009 (CELEX 32010D0013)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (CELEX 32010D0013)EUR-Lex →

(50) Par lettres du 9 avril 2009 [Bundesverband Deutscher Kapitalbeteilungsgesellschaften — fédération allemande des sociétés d’investissement e.V. (BVK)] et du 14 avril 2009 [Biotechnologie-Industrie-Organisation Deutschland e.V. (BIO) ainsi que de Business Angels Network Deutschland e.V. (BAND)], trois parties ont transmis leurs observations sur la décision d’ouverture.

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