Décision (CELEX 32010D0013) · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0013)
RattachementDécision (CELEX 32010D0013)
Versionacte d'origine du 30/09/2009 (CELEX 32010D0013)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (CELEX 32010D0013)EUR-Lex →

(53) La BVK est nettement favorable à des conditions-cadres harmonisées pour les sociétés d’investissement nationales et étrangères — en particulier celles qui proviennent d’autres États membres de l’Union européenne — ainsi que pour leurs investisseurs nationaux et étrangers en Allemagne.

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