Décision (CELEX 32010D0014) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02010D0014-20251117, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/2010).

TexteDécision (CELEX 32010D0014)
IntituléChamp d’application
RattachementDécision (CELEX 32010D0014)
VersionConsolidée au 17/11/2025 (CELEX 02010D0014-20251117)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0014)EUR-Lex →

La présente décision fixe les règles et procédures communes relatives à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001.

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