Version consolidée au 17/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02010D0014-20251117, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/2010).
TexteDécision (CELEX 32010D0014)
IntituléDispositions finales
RattachementDécision (CELEX 32010D0014)
VersionConsolidée au 17/11/2025 (CELEX 02010D0014-20251117)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32010D0014)EUR-Lex →
1. La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Les professionnels appelés à manipuler des espèces des États membres qui adoptent l’euro après la date d’adoption de la présente décision appliquent celle-ci à compter de la date d’adoption de l’euro.
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