Décision (CELEX 32010D0014) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02010D0014-20251117, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/2010).

TexteDécision (CELEX 32010D0014)
IntituléClassification et traitement des billets en euros par les équipements de traitement des billets
RattachementDécision (CELEX 32010D0014)
VersionConsolidée au 17/11/2025 (CELEX 02010D0014-20251117)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32010D0014)EUR-Lex →

1. Les billets en euros vérifiés par une machine à l’usage du public sont classifiés et traités conformément à l’annexe II a.

2. Les billets en euros vérifiés par une machine utilisée par les professionnels sont classifiés et traités conformément à l’annexe II b.

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