Les billets en euros sont classés dans l’une des catégories suivantes et sont séparés par catégorie. Les machines qui ne vérifient pas la qualité des billets en euros n’ont pas à effectuer de distinction entre les billets en euros des catégories 4a et 4b.
Tableau 1
Classification et traitement des billets en euros par les machines à l’usage du public où les dépôts de billets sont assortis d’une traçabilité du client
| Catégorie | Propriétés | Traitement
| 1. | Objets non reconnus comme étant des billets en euros |
Non reconnus comme étant des billets en euros pour les raisons suivantes:
— billets en euros non supportés par la machine
— billets non libellés en euros
— objets ressemblant à des billets en euros
— image ou format non conforme
— billet très écorné ou très mutilé
— erreur au niveau de la fonction alimentation ou transport de la machine
| Restitution au client par la machine
| 2. | Billets en euros suspectés faux | Image et format reconnus, mais un au moins des éléments d’authentification vérifiés par la machine n’a pas été détecté ou se situe nettement en dehors de la tolérance |
À retirer de la circulation
À remettre pour authentification, avec les informations sur le titulaire du compte, aux autorités nationales compétentes, sans délai et au plus tard vingt jours ouvrés après le dépôt dans la machine. Le titulaire du compte ne doit pas être crédité du montant
| 3. | Billets en euros non clairement authentifiés | Image et format reconnus, mais tous les éléments d’authentification vérifiés par la machine ne sont pas reconnus en raison d’écarts de qualité ou de tolérance. Dans la plupart des cas, billets en euros impropres à la circulation |
À retirer de la circulation
Les billets sont remis pour authentification à la BCN sans délai et au plus tard vingt jours ouvrés après le dépôt dans la machine
Les informations sur le titulaire du compte sont conservées pendant huit semaines après que les billets ont été détectés par la machine. Ces informations sont communiquées sur demande à la BCN; ou bien, en accord avec la BCN, les informations permettant la traçabilité du titulaire du compte peuvent être communiquées à la BCN en même temps que les billets en euros
Le titulaire du compte peut être crédité du montant
| 4a. | Billets en euros reconnus authentiques et en bon état | Toutes les vérifications de l’authenticité et de la qualité effectuées par la machine ont donné des résultats positifs |
Peuvent être remis en circulation
Le titulaire du compte est crédité du montant
| 4b. | Billets en euros reconnus authentiques et impropres à la remise en circulation | Toutes les vérifications de l’authenticité effectuées par la machine ont donné des résultats positifs. Au moins un contrôle portant sur un critère qualitatif donne un résultat négatif |
Ne peuvent être remis en circulation et sont retournés à la BCN
Le titulaire du compte est crédité du montant
Règles spécifiques concernant le tableau 1:
1) Les billets en euros des catégories 2 et 3 ne sont pas restitués au client par un équipement de traitement des billets dans le cas où celui-ci permet l’annulation d’une opération de dépôt. Il est possible de retenir ces billets en euros lorsque l’opération est annulée en conservant ces billets dans un compartiment de stockage temporaire de la machine.
2) Les billets en euros de la catégorie 3 ne doivent pas nécessairement être séparés physiquement des billets en euros des catégories 4a ou 4b. S’il n’y a pas de séparation physique des billets, le délai de remise des billets en euros de la catégorie mixte 3, 4a et 4b à la BCN et les exigences en matière de traçabilité du client des billets en euros de la catégorie 3 continuent de s’appliquer.
3) Les billets en euros de la catégorie 3, y compris lorsqu’ils sont combinés avec ceux des catégories 4a ou 4b, peuvent être traités à nouveau par tout type d’équipement de traitement des billets testé positivement. Ces billets sont ensuite traités comme ayant été classifiés par le second équipement de traitement des billets, de sorte que la traçabilité des billets de la catégorie 3 initiaux jusqu’au titulaire du compte d’origine nécessite d’être maintenue au cas où ces billets seraient rejetés par le second équipement de traitement des billets comme étant des billets en euros non clairement identifiés.
4) Les BCN peuvent, après consultation des autorités nationales compétentes, autoriser le retraitement des billets en euros de catégorie 2 par des professionnels appelés à manipuler des espèces. Une telle autorisation doit être dûment publiée par la BCN. Les billets en euros de catégorie 2 ne peuvent donc faire l’objet d’un retraitement par des professionnels appelés à manipuler des espèces que si celui-ci a été autorisé par la BCN de leur État membre. Le retraitement doit respecter les règles suivantes.
Les billets en euros de catégorie 2 peuvent faire l’objet d’un retraitement par tout type d’équipement de traitement des billets testé positivement. Ces billets sont ensuite traités comme ayant été classifiés par le second équipement de traitement des billets, conformément aux règles énoncées dans le tableau 1. Par dérogation aux règles énoncées dans le tableau 1, les billets en euros initialement classifiés en catégorie 2 et classifiés en catégorie 4a par le second équipement de traitement des billets ne doivent pas être remis en circulation. Les billets en euros initialement classifiés en catégorie 2 et classifiés en catégorie 4a ou 4b par le second équipement de traitement des billets doivent être remis dans les meilleurs délais à la BCN, après avoir fait l’objet d’un retraitement et d’une classification par ledit second équipement.
Tableau 2
Classification et traitement des billets en euros par les automates de retrait avec vérification
| Catégorie | Propriétés | Traitement
| 1. | Objets non reconnus comme étant des billets en euros |
Non reconnus comme étant des billets en euros pour les raisons suivantes:
— billets en euros non supportés par la machine
— billets non libellés en euros
— objets ressemblant à des billets en euros
— image ou format non conforme
— billet très écorné ou très mutilé
— erreur au niveau de la fonction alimentation ou transport de la machine
| Ne peuvent pas être distribués aux clients
| 2. | Billets en euros suspectés faux | Image et format reconnus, mais un au moins des éléments d’authentification vérifiés par la machine n’a pas été détecté ou se situe nettement en dehors de la tolérance |
Ne peuvent pas être distribués aux clients
À remettre pour authentification aux autorités nationales compétentes, sans délai et au plus tard vingt jours ouvrés après la détection par la machine, avec les informations sur le titulaire du compte si elles sont disponibles
| 3. | Billets en euros non clairement authentifiés | Image et format reconnus, mais tous les éléments d’authentification vérifiés par la machine ne sont pas reconnus en raison d’écarts de qualité ou de tolérance. Dans la plupart des cas, billets en euros impropres à la circulation |
Ne peuvent pas être distribués aux clients
Les billets sont remis à la BCN pour authentification sans délai et au plus tard vingt jours ouvrés après le dépôt dans la machine
| 4a. | Billets en euros reconnus authentiques et en bon état | Toutes les vérifications de l’authenticité et de la qualité effectuées par la machine ont donné des résultats positifs | Peuvent être distribués aux clients
| 4b. | Billets en euros reconnus authentiques et impropres à la remise en circulation |
Toutes les vérifications de l’authenticité effectuées par la machine ont donné des résultats positifs.
Au moins un contrôle portant sur un critère qualitatif donne un résultat négatif
| Ne peuvent être distribués aux clients et sont retournés à la BCN
Règles spécifiques concernant le tableau 2:
1) Les billets en euros des catégories 1, 2 et 3 doivent ne pas nécessairement être séparés physiquement. Si elles sont mixtes, ces trois catégories doivent être traitées comme des billets en euros de la catégorie 2. Lorsque les billets en euros des catégories 1, 2 et 3 peuvent être séparés en utilisant un autre équipement de traitement des billets ou, en cas d’accord d’une BCN, par du personnel formé, ils doivent être traités conformément au tableau 2.
2) Les billets en euros de la catégorie 3 ne doivent pas être séparés physiquement des billets en euros des catégories 4a et 4b. S’il n’y a pas de séparation physique des billets, le délai de remise des billets en euros de la catégorie mixte 3, 4a et 4b à la BCN, tel que spécifié pour la catégorie 3, continue de s’appliquer.
3) Les billets en euros de la catégorie 3, y compris lorsqu’ils sont combinés avec ceux des catégories 4a ou 4b, peuvent être traités à nouveaux par tout type d’équipement de traitement des billets testé positivement. Ces billets sont ensuite traités comme ayant été classifiés par le second équipement de traitement des billets.
4) Les BCN peuvent, après consultation des autorités nationales compétentes, autoriser le retraitement des billets en euros de catégorie 2 par des professionnels appelés à manipuler des espèces. Une telle autorisation doit être dûment publiée par la BCN. Les billets en euros de catégorie 2 ne peuvent donc faire l’objet d’un retraitement par des professionnels appelés à manipuler des espèces que si celui-ci a été autorisé par la BCN de leur État membre. Le retraitement doit respecter les règles suivantes.
Les billets en euros de catégorie 2 peuvent faire l’objet d’un retraitement par tout type d’équipement de traitement des billets testé positivement. Ces billets sont ensuite traités comme ayant été classifiés par le second équipement de traitement des billets, conformément aux règles énoncées dans le tableau 2. Par dérogation aux règles énoncées dans le tableau 2, la traçabilité des billets en euros initialement classifiés en catégorie 2 jusqu’au titulaire du compte d’origine (si elle est disponible) nécessite également d’être maintenue au cas où ces billets seraient classifiés en catégorie 3 par le second équipement de traitement des billets. En outre, les billets en euros initialement classifiés en catégorie 2 et classifiés en catégorie 4a par le second équipement de traitement des billets ne doivent pas être remis en circulation. Les billets en euros initialement classifiés en catégorie 2 et classifiés en catégorie 4a ou 4b par le second équipement de traitement des billets doivent être remis dans les meilleurs délai à la BCN, après avoir fait l’objet d’un retraitement et d’une classification par ledit second équipement.
Tableau 3
Classification et traitement des billets en euros par les automates de distribution de pièces de monnaie
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Les automates de distribution de pièces de monnaie doivent vérifier l’authenticité des billets qu’ils reçoivent et retenir ceux suspectés faux, mais ils ne doivent pas nécessairement les séparer physiquement par catégorie.
Les billets suspectés faux doivent être remis pour authentification aux autorités nationales compétentes, sans délai et au plus tard vingt jours ouvrés après la détection par la machine, avec les informations sur le titulaire du compte si elles sont disponibles.
En revanche, les billets reçus par un automate de distribution de pièces de monnaie peuvent être traités à nouveau par tout type d’équipement de traitement des billets testé positivement et ensuite être traités comme ayant été classifiés par cet équipement. Les informations sur le titulaire du compte dont proviennent les espèces classifiées dans les catégories 2 et 3 lors du traitement à nouveau sont maintenues si elles sont disponibles.