CLASSIFICATION ET TRAITEMENT DES BILLETS EN EUROS PAR LES MACHINES UTILISÉES PAR LES PROFESSIONNELS
Les billets en euros sont classifiés dans une des catégories figurant au tableau 1. Les billets en euros des catégories 4a et 4b doivent être séparés physiquement des billets en euros des catégories 1, 2 et 3. Les machines qui ne vérifient pas la qualité des billets en euros n’ont pas à effectuer de distinction entre les catégories de billets en euros 4a et 4b.
Tableau 1
Classification et traitement des billets en euros par les machines utilisées par les professionnels
| Catégorie | Propriétés | Traitement
| 1. | Objets non reconnus comme étant des billets en euros |
Non reconnus comme étant des billets en euros pour les raisons suivantes:
— billets en euros non supportés par la machine
— billets non libellés en euros
— objets ressemblant à des billets en euros
— image ou format non conforme
— billet très écorné ou très mutilé
— erreur au niveau de la fonction alimentation ou transport de la machine
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Restitution à l’opérateur par la machine pour un examen et un traitement complémentaire
Après examen visuel par un membre du personnel, ces objets sont retournés par le professionnel appelé à manipuler des espèces au client
| 2. | Billets en euros suspectés faux | Image et format reconnus, mais un au moins des éléments d’authentification vérifiés par la machine n’a pas été détecté ou se situe nettement en dehors de la tolérance |
Restitution à l’opérateur par la machine pour un traitement complémentaire
Ceux-ci sont traités séparément et remis aux autorités nationales compétentes pour authentification en dernier ressort, sans délai et au plus tard vingt jours ouvrés après le traitement par la machine, et accompagnés des informations relatives au titulaire du compte si elles sont disponibles
| 3. | Billets en euros non clairement authentifiés | Image et format reconnus, mais tous les éléments d’authentification vérifiés par la machine ne sont pas reconnus en raison d’écarts de qualité et/ou de tolérance. Dans la plupart des cas, billets en euros impropres à la circulation
| 4a. | Billets en euros reconnus authentiques et en bon état | Toutes les vérifications de l’authenticité et de la qualité effectuées par la machine ont donné des résultats positifs |
Peuvent être remis en circulation
Le titulaire du compte est crédité du montant
| 4b. | Billets en euros reconnus authentiques et impropres à la remise en circulation | Toutes les vérifications de l’authenticité effectuées par la machine ont donné des résultats positifs. Au moins un contrôle portant sur un critère qualitatif donne un résultat négatif |
Ne peuvent être remis en circulation et sont retournés à la BCN
Le titulaire du compte est crédité du montant
Règles spécifiques concernant le tableau 1:
Lorsque les billets en euros des catégories 2 et 3 peuvent être séparés physiquement par la machine elle-même ou par un autre équipement de traitement des billets, ou, en cas d’accord de la BCN, par du personnel formé, les billets en euros de la catégorie 3 peuvent être fournis avec les billets en euros de la catégorie 4b à la BCN. Dans ce cas, le délai de remise des billets en euros de la catégorie 2 à l’autorité nationale compétente et des billets en euros de la catégorie mixte 3 et 4b à la BCN continue de s’appliquer, ainsi que spécifié dans le tableau.
Classification spécifique et règles de tri relatives à certaines machines utilisées par les professionnels
1. Les équipements de traitement des billets classifient et trient physiquement les billets en euros des catégories 1, 2 et 3 dans un ou plusieurs empileurs (stackers) dédiés en sortie et les billets en euros des catégories 4a et 4b dans deux empileurs dédiés en sortie distincts, ainsi que prévu à l’annexe IIb, ce qui nécessite au moins trois empileurs dédiés en sortie afin d’éviter l’intervention de l’opérateur de l’appareil.
2. Toutefois, les équipements de traitement des billets, comportant seulement deux empileurs dédiés en sortie, peuvent classifier et trier les billets en euros si les conditions suivantes sont remplies:
a) La vérification de l’authenticité et de la qualité s’effectue lors du même passage. Lors de ce passage, les billets en euros de la catégorie 4a doivent être acheminés vers un empileur en sortie stationnaire, tandis que les billets en euros des autres catégories doivent être acheminés vers un empileur en sortie stationnaire distinct, qui n’est pas en contact physique avec les billets en euros de la catégorie 4a.
b) Si la présence d’un billet en euros de la catégorie 1, 2 ou 3 est repérée dans le second empileur en sortie, l’opérateur doit repasser le billet en euros ou les billets en euros du second empileur en sortie. Lors de ce deuxième passage, les billets en euros des catégories 1, 2 et 3 doivent être séparés des billets en euros de la catégorie 4b et acheminés dans un empileur dédié distinct en sortie, et traités ainsi que précisé dans le tableau ci-dessus. La machine ne pouvant pas séparer physiquement les billets en euros des catégories 1, 2 et 3 et les acheminer dans des empilateurs dédiés distincts, ils doivent tous être considérés et traités comme des billets en euros de la catégorie 2.
3. Les équipements de traitement des billets classifient et trient physiquement les billets en euros des catégories 1, 2 et 3 dans un empileur dédié en sortie et les billets en euros des catégories 4a et 4b dans un deuxième empileur dédié en sortie, ce qui nécessite au moins deux empileurs dédiés en sortie afin d’éviter l’intervention de l’opérateur de l’appareil.
4. Toutefois, les machines d’authentification, équipées d’un seul empileur dédié en sortie, peuvent classer et trier les billets en euros si les conditions suivantes sont remplies:
a) chaque fois qu’un billet en euros de la catégorie 1, 2 ou 3 est traité, la machine doit interrompre le traitement immédiatement, le billet en euros étant placé de telle sorte qu’il n’y ait aucun contact physique avec les billets en euros authentifiés;
b) le résultat de la vérification de l’authenticité doit être indiqué sur un écran pour chaque billet en euros de la catégorie 1, 2 ou 3. La machine ne pouvant pas séparer physiquement les billets en euros des catégories 1, 2 et 3 et les acheminer dans des empilateurs dédiés distincts, ils doivent tous être considérés et traités comme des billets en euros de la catégorie 2;
c) la machine doit vérifier la présence d’un billet en euros de la catégorie 1, 2 ou 3 à l’arrêt du traitement, et le traitement ne peut reprendre qu’après le retrait physique par l’opérateur du billet en euros de la catégorie 1, 2 ou 3.
d) À chaque interruption du traitement, l’opérateur ne peut avoir accès qu’à un seul billet en euros de la catégorie 1, 2 ou 3.