(3) L’article 6 du règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage, obligeait à l’origine les établissements de crédit et autres établissements concernés à retirer de la circulation tous les billets en euros qu’ils avaient reçus et qu’ils savaient faux ou suspectaient d’être faux.
Décision (CELEX 32010D0014) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0014)
RattachementDécision (CELEX 32010D0014)
Versionacte d'origine du 16/09/2010 (CELEX 32010D0014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.