(4) Afin de définir des normes harmonisées de remise en circulation des billets en euros, la BCE a publié en 2005 un cadre relatif au recyclage des billets, établissant les règles et les procédures communes relatives à la vérification de l’authenticité et de la qualité des billets en euros, y compris les normes opérationnelles applicables aux équipements de traitement des billets. Ultérieurement, la BCE a adopté des procédures communes pour les tests effectués par les BCN sur les équipements de traitement des billets.
Décision (CELEX 32010D0014) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0014)
RattachementDécision (CELEX 32010D0014)
Versionacte d'origine du 16/09/2010 (CELEX 32010D0014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.