Le capital de la BCE est augmenté d’un montant de 5 milliards EUR, ce qui le porte de 5760652402,58 EUR à 10760652402,58 EUR.
Décision (CELEX 32010D0026) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0026)
IntituléAugmentation du capital de la BCE
RattachementDécision (CELEX 32010D0026)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0026)
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