(1) En vertu de l’article 28.1, première phrase, des statuts du SEBC, le capital de la Banque centrale européenne (BCE) s’élève à 5 milliards EUR. Le capital de la BCE a été augmenté pour être porté à 5760652402,58 EUR conformément à l’article 48.3 des statuts du SEBC, à la suite de l’adhésion de nouveaux États membres à l’Union et à l’entrée de leurs banques centrales nationales dans le Système européen de banques centrales.
Décision (CELEX 32010D0026) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0026)
RattachementDécision (CELEX 32010D0026)
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010D0026)
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