Décision (CELEX 32010D0026) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0026)
RattachementDécision (CELEX 32010D0026)
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010D0026)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0026)EUR-Lex →

(3) En vertu de l’article 1er du règlement (CE) no 1009/2000, le conseil des gouverneurs de la BCE peut augmenter le capital de la BCE indiqué à l’article 28.1, première phrase, des statuts du SEBC d’un montant maximal de 5 milliards EUR.

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