(4) Selon le considérant 4 du règlement (CE) no 1009/2000, le règlement fixe une limite aux augmentations futures du capital de la BCE et permet ainsi au conseil des gouverneurs de la BCE de décider ultérieurement d’une augmentation effective visant à maintenir à un niveau suffisant la base en capital dont la BCE a besoin pour effectuer ses opérations.
Décision (CELEX 32010D0026) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0026)
RattachementDécision (CELEX 32010D0026)
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010D0026)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.