Version d'origine : acte du 17/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0027)
RattachementDécision (CELEX 32010D0027)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0027)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0027)EUR-Lex →
La procédure formelle d’examen prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité CE, engagée à l’égard du régime susmentionné le 11 décembre 2003, mais devenue sans objet parce que l’Italie a retiré sa notification le 2 juillet 2004 et n’a pas poursuivi le projet d’aide, est clôturée.
Nota : Voir note 2 de bas de page.
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