Décision (CELEX 32010D0027) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0027)
RattachementDécision (CELEX 32010D0027)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32010D0027)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0027)EUR-Lex →

(3) Après examen de ces renseignements, les services de la Commission ont, par lettre datée du 17 juin 2002, demandé des informations complémentaires aux autorités italiennes, en leur accordant un délai de quatre semaines pour communiquer leur réponse.

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