(4) N’ayant pas reçu de réponse dans le délai de quatre semaines mentionné dans la lettre du 17 juin 2002, les services de la Commission ont envoyé un rappel aux autorités italiennes, par lettre datée du 19 août 2003.
Décision (CELEX 32010D0027) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0027)
RattachementDécision (CELEX 32010D0027)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32010D0027)
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