(8) La Commission n’a pas reçu d’observations à leur sujet de la part d’intéressés. Les autorités italiennes ont toutefois rencontré les services de la Commission pour apporter des précisions sur les observations qu’elles ont formulées à la suite de l’ouverture de la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2 du traité CE.
Décision (CELEX 32010D0027) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0027)
RattachementDécision (CELEX 32010D0027)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32010D0027)
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