Décision (CELEX 32010D0030) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0030)
RattachementDécision (CELEX 32010D0030)
Versionacte d'origine du 09/12/2009 (CELEX 32010D0030)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0030)EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier la décision 2008/911/CE.

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