Décision (CELEX 32010D0034) · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02010D0034-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/12/2010).
TexteDécision (CELEX 32010D0034)
IntituléDéfinitions
RattachementDécision (CELEX 32010D0034)
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02010D0034-20250101)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0034)EUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «avoirs de réserve de change»de l’or ou des espèces;
b) «or»des onces d’or fin sous forme de barres de bonne livraison de Londres, telles que spécifiées par la London Bullion Market Association;
c) «espèces»la monnaie légale du Japon (yen japonais).
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