(3) En vertu de l’article 1er de la décision BCE/2010/26 du 13 décembre 2010 concernant l’augmentation du capital de la Banque centrale européenne, le capital de la BCE a été augmenté d’un montant de 5 milliards d’EUR, ce qui l’a porté de 5760652402,58 EUR à 10760652402,58 EUR à compter du 29 décembre 2010. En vertu de l’article 1er de la décision BCE/2010/27 du 13 décembre 2010 concernant la libération de l’augmentation du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro, l’augmentation du capital doit être libérée en trois versements annuels égaux.
Décision (CELEX 32010D0034) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0034)
RattachementDécision (CELEX 32010D0034)
Versionacte d'origine du 31/12/2010 (CELEX 32010D0034)
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