Décision (CELEX 32010D0034) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0034)
RattachementDécision (CELEX 32010D0034)
Versionacte d'origine du 31/12/2010 (CELEX 32010D0034)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0034)EUR-Lex →

(6) Il convient que l’Eesti Pank transfère des avoirs de réserve de change libellés en yens japonais et en or.

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