Décision (CELEX 32010D0034) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0034)
RattachementDécision (CELEX 32010D0034)
Versionacte d'origine du 31/12/2010 (CELEX 32010D0034)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32010D0034)EUR-Lex →

(9) Par analogie avec l’article 3.5 du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le gouverneur de l’Eesti Pank a eu l’occasion de faire certaines observations sur la présente décision avant son adoption,

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