(31) L’Italie termine ses observations par une référence à la communication de la Commission du 9 mars 2006 intitulée «Améliorer la situation économique du secteur de la pêche» (ci-après «la communication du 9 mars 2006») et constate que la conjoncture défavorable du secteur de la pêche a été aggravée par la flambée du prix du carburant. De surcroît, l’évolution des prix de nombreuses espèces pêchées n’a pas suivi celle des coûts de production. C’est pourquoi, selon l’Italie, il est nécessaire de conserver ce type de mesures et d’interventions qui ont pour seul objectif de soutenir un secteur économique en difficulté.
Décision (CELEX 32010D0035) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0035)
RattachementDécision (CELEX 32010D0035)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0035)
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