Article considérant 39

(39) La mesure est clairement présentée comme un régime d’aide à la restructuration des entreprises supposant la mise en œuvre, au sein des entreprises bénéficiaires, de plans de restructuration. Il ressort de la liste des coûts admissibles figurant dans le décret du 10 février 1998 que les opérations pouvant être financées correspondent effectivement à des opérations permettant la restructuration des entreprises bénéficiaires. Ces coûts sont liés à des investissements, à des frais financiers ou à des charges de fonctionnement des entreprises. Il s’agit de dépenses qui peuvent certainement être dues à une réorientation de l’activité des entreprises bénéficiaires ou à leur adaptation à de nouvelles conditions économiques afin de rétablir leur efficacité économique et financière.