Décision (CELEX 32010D0035) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0035)
RattachementDécision (CELEX 32010D0035)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0035)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32010D0035)EUR-Lex →

(40) Il convient donc d’analyser ce régime d’aide au regard des dispositions pertinentes des lignes directrices «pêche».

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