L’année 2011 est proclamée «Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active» (ci-après dénommée «l’Année européenne»).
Décision (CELEX 32010D0037) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0037)
IntituléObjet
RattachementDécision (CELEX 32010D0037)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0037)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.