Décision (CELEX 32010D0037) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0037)
IntituléInitiatives concernées
RattachementDécision (CELEX 32010D0037)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0037)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32010D0037)EUR-Lex →

1. Les actions à mener pour atteindre les objectifs exposés à l’article 2 peuvent comprendre les initiatives suivantes, organisées aux niveaux communautaire, national, régional ou local en relation avec les objectifs de l’Année européenne:

a) échange d’expériences et de bonnes pratiques;

b) réalisation d’études et de travaux de recherche et diffusion de leurs résultats;

c) conférences et manifestations ayant pour but de susciter un débat, de sensibiliser l’opinion publique à l’importance et à la valeur d’activités de volontariat stimulant l’engagement des citoyens, ainsi que de rendre hommage au travail accompli par les volontaires et leurs organisations;

d) actions concrètes dans les États membres afin de promouvoir les objectifs de l’Année européenne; 25 % au moins du budget total de l’année sera utilisé à cette fin;

e) campagnes d’information et de promotion destinées à faire passer des messages clés.

Les actions visées au premier alinéa sont exposées en détail dans l’annexe.

2. Le financement communautaire pour des projets peut exclusivement être accordé par l’intermédiaire de programmes communautaires existants.

Aller plus loin

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