Décision (CELEX 32010D0037) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0037)
IntituléCompatibilité et complémentarité
RattachementDécision (CELEX 32010D0037)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0037)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32010D0037)EUR-Lex →

La Commission, conjointement avec les États membres, assure la compatibilité entre les mesures prévues par la présente décision et les autres actions et initiatives communautaires, nationales et régionales contribuant à la réalisation des objectifs de l’Année européenne.

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