Détails des actions visées à l’article 3
L’Année européenne sera guidée par un principe directeur: sa mise en œuvre reposera sur l’adhésion, la mobilisation à grande échelle et la participation active de la société civile et d’autres parties prenantes. En outre, elle se traduira par la réalisation des actions suivantes:
A. INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DIRECTES
Le financement prendra généralement la forme d’achats directs de biens et de services au titre de contrats-cadres existants. Il peut aussi prendre la forme de subventions.
1. Campagnes d’information et de promotion comprenant les éléments suivants:
— événements à grand retentissement et forums pour l’échange d’expériences et de bonnes pratiques,
— concours avec ou sans remise de prix,
— coopération avec le secteur privé, les organismes de radiodiffusion et autres médias en tant que partenaires pour la diffusion d’informations sur les activités de volontariat et l’Année européenne,
— production de supports et d’outils, destinés aux médias, visant à stimuler l’intérêt du public et disponibles dans l’ensemble de l’Union européenne,
— mesures destinées à diffuser les résultats et à faire mieux connaître les programmes, actions et initiatives communautaires contribuant à la réalisation des objectifs de l’Année européenne,
— mise en place d’un site internet d’information sur le site Europa, comprenant un portail réservé aux initiateurs de projets dans le domaine du volontariat et destiné à les guider à travers les différents programmes et initiatives communautaires.
2. Autres initiatives:
— réalisation d’enquêtes et d’études, à l’échelle communautaire, en vue d’évaluer la préparation, l’efficacité, les retombées et le suivi à long terme de l’Année européenne et de faire rapport à ce sujet.
B. COFINANCEMENT D’INITIATIVES COMMUNAUTAIRES
Les événements à grand retentissement organisés à l’échelle européenne, éventuellement en coopération avec les présidences en exercice en 2011, visant à sensibiliser l’opinion publique aux objectifs de l’Année européenne, peuvent bénéficier d’une subvention communautaire couvrant jusqu’à 80 % de leur coût total éligible.
C. COFINANCEMENT D’INITIATIVES NATIONALES
Chaque organisme national de coordination introduit une demande unique de financement communautaire. Cette demande de subvention comprend une description du programme de travail de l’organisme national de coordination ou de l’action à financer et participe à la promotion de l’Année européenne. La demande de subvention est accompagnée d’un budget détaillé exposant le coût total des initiatives ou du programme du travail proposés, ainsi que le montant et les sources du cofinancement. La subvention communautaire peut couvrir jusqu’à 80 % du coût total éligible.
La Commission détermine le montant indicatif de la subvention pouvant être accordée à chaque organisme national de coordination ainsi que la date limite pour l’introduction des demandes. Ce montant devrait dépendre de critères tels que le nombre d’habitants et le coût de la vie, ainsi que de la somme fixe allouée à chaque État membre pour garantir un volume d’activités minimal.
Le montant final accordé est déterminé sur la base de la demande individuelle de subvention soumise par l’organisme national de coordination. Le taux maximal de cofinancement communautaire est fixé à 80 % du coût total éligible.
Les programmes de travail/actions peuvent comprendre:
— des rencontres et des manifestations en rapport avec les objectifs de l’Année européenne, dont des manifestations nationales visant à lancer et à promouvoir cette dernière, à créer un effet d’entraînement et à offrir un espace ouvert de débat sur des initiatives concrètes,
— des conférences et des séminaires aux échelons national, régional et local permettant l’apprentissage mutuel et l’échange de bonnes pratiques,
— des informations, des activités de recherche et des études connexes, des campagnes d’éducation et de promotion aux niveaux national, régional et local, comprenant l’organisation de prix et de concours,
— une coopération avec les médias.
D. INITIATIVES NE BÉNÉFICIANT D’AUCUN SOUTIEN FINANCIER DE LA COMMUNAUTÉ
La Communauté accordera un soutien non financier, y compris l’autorisation écrite d’utiliser le logo, lorsqu’il aura été conçu, et d’autres supports liés à l’Année européenne, à des initiatives menées par des organismes publics ou privés, pour autant que ces derniers puissent garantir à la Commission que les initiatives en question sont ou seront menées au cours de l’année 2011 et sont susceptibles de contribuer de manière sensible à la réalisation des objectifs de l’Année européenne.