Décision (CELEX 32010D0037) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0037)
RattachementDécision (CELEX 32010D0037)
Versionacte d'origine du 27/11/2009 (CELEX 32010D0037)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0037)EUR-Lex →

(1) Le traité établit la citoyenneté de l’Union européenne (UE), qui complète la citoyenneté nationale respective des divers États membres et est un élément essentiel pour renforcer et sauvegarder le processus d’intégration européenne.

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