(10) Dans son avis du 13 décembre 2006 intitulé «Les activités volontaires: leur rôle dans la société européenne et leur impact», le Comité économique et social européen a demandé à la Commission de procéder à la proclamation d’une Année des volontaires, puis de publier au plus vite un Livre blanc sur les activités volontaires et la citoyenneté active en Europe.
Décision (CELEX 32010D0037) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0037)
RattachementDécision (CELEX 32010D0037)
Versionacte d'origine du 27/11/2009 (CELEX 32010D0037)
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