(11) En mars 2008, le Parlement européen a adopté un «rapport sur la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale», dans lequel il encourageait les États membres ainsi que les autorités locales et régionales à reconnaître la valeur du bénévolat dans le cadre de la promotion de la cohésion économique et sociale.
Décision (CELEX 32010D0037) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0037)
RattachementDécision (CELEX 32010D0037)
Versionacte d'origine du 27/11/2009 (CELEX 32010D0037)
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