Décision (CELEX 32010D0037) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0037)
RattachementDécision (CELEX 32010D0037)
Versionacte d'origine du 27/11/2009 (CELEX 32010D0037)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32010D0037)EUR-Lex →

(12) En juillet 2008, le Parlement européen a adopté une déclaration écrite demandant de déclarer 2011 «Année européenne du bénévolat».

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