Décision (CELEX 32010D0037) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0037)
RattachementDécision (CELEX 32010D0037)
Versionacte d'origine du 27/11/2009 (CELEX 32010D0037)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32010D0037)EUR-Lex →

(7) La Conférence intergouvernementale de 1997 a adopté la déclaration 38 relative au bénévolat, jointe à l’acte final du traité d’Amsterdam, dans laquelle elle reconnaît la contribution importante des activités de bénévolat pour le développement de la solidarité sociale.

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