(8) Dans sa communication de juin 1997 sur la promotion du rôle des associations et fondations en Europe, la Commission met en avant trois aspects des associations et des fondations: l’aspect économique de la création d’emplois, l’aspect social de la participation à la définition des politiques sociales, ce qui contribue au progrès social, et l’aspect politique du renforcement de la démocratie, de la citoyenneté et de la participation civique.
Décision (CELEX 32010D0037) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0037)
RattachementDécision (CELEX 32010D0037)
Versionacte d'origine du 27/11/2009 (CELEX 32010D0037)
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