(9) Dans les résolutions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 27 juin 2002 et du 16 novembre 2007 et dans la recommandation du 20 novembre 2008, le Conseil et les États membres ont reconnu les activités de volontariat comme un aspect fondamental dans le domaine de la jeunesse et se sont mis d’accord sur des objectifs communs pour les activités volontaires des jeunes ainsi que sur la mobilité des jeunes dans l’Union européenne.
Décision (CELEX 32010D0037) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0037)
RattachementDécision (CELEX 32010D0037)
Versionacte d'origine du 27/11/2009 (CELEX 32010D0037)
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