(1) Par lettre du 1er février 2008, enregistrée à la Commission à la même date, l’Italie a notifié à la Commission l’aide d'État C 20/08 (ex N 62/08). Par lettre enregistrée à la Commission le 18 mars 2008, l’Italie lui a fourni des informations complémentaires.
Décision (CELEX 32010D0038) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0038)
RattachementDécision (CELEX 32010D0038)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32010D0038)
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