Décision (CELEX 32010D0038) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0038)
RattachementDécision (CELEX 32010D0038)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32010D0038)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32010D0038)EUR-Lex →

(4) Par courrier électronique du 4 juin 2008, enregistré à la Commission à cette même date (donc dans le délai fixé par la décision d’ouvrir la procédure pour l’envoi des observations par l’Italie), l’Italie a demandé que ce délai soit prolongé d’un mois. Par sa lettre du 9 juin 2008, la Commission a porté ce délai au 7 juillet 2008. Enfin, l’Italie a communiqué ses observations par lettre datée du 7 juillet 2008, enregistrée à la Commission à cette même date (c’est-à-dire le délai ultime de la prorogation).

Aller plus loin

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